Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour: 2020-12-01

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1. Introduction

Bienvenue sur DatingFox24.com (« Entreprise », « nous », « notre »)!

Ces conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site Web consultable à l’adresse DatingFox24.com (ensemble ou individuellement «Service») exploité par DatingFox24.com.

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Votre accord avec nous comprend ces conditions et notre politique de confidentialité (« Accords »). Vous reconnaissez que vous avez lu et compris les accords et que vous acceptez d’y être lié.

Si vous n’acceptez pas (ou ne respectez pas) les accords, vous ne pourrez pas utiliser le service. Veuillez nous en informer par e-mail à [email protected] afin que nous puissions essayer de trouver une solution. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui souhaitent accéder ou utiliser le service.

2. Communications

En utilisant notre service, vous acceptez de vous abonner à des newsletters, des supports marketing ou promotionnels et à d’autres informations que nous pouvons vous envoyer. Toutefois, vous pouvez refuser de recevoir tout ou partie de ces communications de notre part en suivant le lien de désinscription ou par courrier électronique à [email protected].

3. Concours, tirages au sort et promotions

Tous les concours, tirages au sort ou autres promotions (collectivement, «Promotions») mis à disposition par le biais du service peuvent être régis par des règles distinctes des présentes conditions d’utilisation. Si vous participez à des promotions, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre politique de confidentialité. Si les règles d’une promotion sont en conflit avec ces conditions d’utilisation, les règles de la promotion s’appliqueront.

4. Contenu

Les contenus trouvés sur ou via ce service sont la propriété de DatingFox24.com ou sont utilisés avec son autorisation. Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, télécharger, publier, copier ou utiliser ledit contenu, que ce soit en totalité ou en partie, à des fins commerciales ou pour un intérêt personnel, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

5. Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser le service qu’à des fins légales et conformément aux conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service:

0.1. d’une manière qui viole toute loi, réglementation nationale ou internationale applicable.

0.2. dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié ou autrement.

0.3. pour transmettre, ou obtenir l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout «courrier indésirable», «lettre en chaîne», «spam» ou toute autre sollicitation similaire.

0.4. pour usurper l’identité ou tenter de se faire passer pour la société, un employé de la société, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité.

0.5. d’une manière qui enfreint les droits d’autrui, ou de quelque autre manière qui soit illégale, menaçante, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec tout but ou activité illégale, frauduleuse ou nuisible.

0.6. pour vous engager dans toute autre conduite qui restreigne ou empêche l’utilisation ou la jouissance du service par quiconque, ou qui, tel que déterminé par nous, puisse nuire ou offenser la société ou les utilisateurs du service ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas:

0.1. utiliser le service de quelque manière que ce soit qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le service ou interférer avec l’utilisation du service par une autre partie, y compris dans sa capacité à s’engager dans des activités en temps réel via le service.

0.2. utiliser un robot ou tout autre appareil, processus ou moyen automatique pour accéder au service à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur le service.

0.3. utiliser un quelconque processus manuel pour surveiller ou copier tout matériel sur le service ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable.

0.4. utiliser tout appareil, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du service.

0.5. introduire de virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.

0.6. tenter d’obtenir un accès non autorisé à, interférer avec, endommager ou interrompre toute partie du service, le serveur sur lequel le service est stocké ou tout serveur, ordinateur ou base de données connectés au service.

0.7. prendre d’assaut le service via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribuée.

0.8. prendre toute mesure susceptible d’endommager ou de falsifier l’évaluation de l’entreprise.

0.9.  essayer d’interférer avec le bon fonctionnement du service.

6. Analyse

Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre service.

7. Aucune utilisation par les mineurs

Le service est destiné uniquement à l’accès et à l’utilisation par des personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans. En accédant ou en utilisant le service, vous garantissez et déclarez que vous êtes âgé d’au moins dix-huit (18) ans et que vous avez la pleine autorité, le droit et la capacité de conclure cet accord et de respecter tous les termes et conditions. Si vous n’avez pas au moins dix-huit (18) ans, il vous est interdit à la fois d’accéder et d’utiliser le service.

8. Propriété intellectuelle

Le service et son contenu original (hors contenu fourni par les utilisateurs), ses caractéristiques et fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de DatingFox24.com et de ses concédants de licence. Le service est protégé par les droits d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois de pays étrangers. Nos marques de DatingFox24.com ne peuvent être utilisées en relation avec aucun produit ou service sans un accord écrit préalable.

9. Politique de droit d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Notre politique est de répondre à toute réclamation selon laquelle le contenu publié sur le service viole le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle (« violation ») de toute personne ou entité.

Si vous êtes titulaire du droit d’auteur, ou autorisé au nom de l’un d’eux, et que vous pensez que l’œuvre protégée par le droit d’auteur a été copiée d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez soumettre votre réclamation par courrier électronique à [email protected], avec en ligne d’objet : « violation du droit d’auteur » et incluez dans votre réclamation une description détaillée de l’infraction présumée comme détaillé ci-dessous, sous « Avis et procédure DMCA pour les réclamations pour violation de droit d’auteur ».

Vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d’avocat) pour fausse déclaration ou réclamation de mauvaise foi sur la violation de tout contenu trouvé sur et/ou via le service sur vos droits d’auteur.

10. Avis et procédure DMCA pour les réclamations pour violation de droits d’auteur

Vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant à notre agent des droits d’auteur les informations suivantes par écrit (voir 17 U.S.C 512 [c] [3] pour plus de détails) :

0.1. une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ;

0.2. une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violée, y compris l’URL (c’est-à-dire l’adresse de la page Web) de l’emplacement où l’œuvre protégée par le droit d’auteur existe ou une copie de l’œuvre protégée ;

0.3. l’identification de l’URL ou de tout autre emplacement spécifique sur le service où se trouve le matériel dont, selon vous, la propriété a été enfreinte ;

0.4. votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;

0.5. une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire proclamé du droit d’auteur, son agent ou la loi ;

0.6. une déclaration de votre part, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur.

Vous pouvez contacter notre agent des droits d’auteur par e-mail à [email protected].

11. Rapport d’erreurs et commentaires

Vous pouvez nous fournir soit directement à [email protected] ou via des sites et utilisateurs des informations et des commentaires concernant des erreurs, des suggestions d’améliorations, des idées, des problèmes, des plaintes et d’autres questions liées à notre service (« Commentaires »). Vous reconnaissez et acceptez que : (i) vous ne devez conserver, acquérir ou faire valoir aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit, titre ou intérêt dans ou sur les commentaires ; (ii) La Société peut avoir des idées de développement similaires à la rétroaction ; (iii) Les commentaires ne contiennent pas d’informations confidentielles ou d’informations exclusives de votre part ou de tout tiers ; et (iv) la Société n’est soumise à aucune obligation de confidentialité en ce qui concerne les commentaires. Dans le cas où le transfert de propriété du retour d’information n’est pas possible en raison des lois impératives applicables, vous accordez à la Société et à ses affiliés un droit d’utilisation exclusif, transférable, irrévocable, gratuit, sous-licenciable, illimité et perpétuel (y compris copier, modifier, créer des œuvres dérivées, publier, distribuer et commercialiser) des commentaires de quelque manière et à quelque fin que ce soit.

12. Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web tiers ou des services qui ne sont pas détenus ou contrôlés par DatingFox24.com.

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NOUS VOUS CONSEILLONS FORTEMENT DE LIRE LES CONDITIONS DE SERVICE ET LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DE TOUT SITE WEB OU SERVICE DE TIERS QUE VOUS VISITEZ.

13. Déni de garantie

CES SERVICES SONT FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ SUR UNE BASE « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE LEURS SERVICES OU LES INFORMATIONS, CONTENUS OU MATÉRIEL QUI Y SONT COMPRIS. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DE CES SERVICES, DE LEUR CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU DE NOUS EST À VOS PROPRES RISQUES.

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14. Limitation de responsabilité

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15. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et interdire l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris, mais sans s’y limiter, une violation des conditions.

Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.

Toutes les dispositions des conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

16. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de Singapour, laquelle loi applicable s’applique à l’accord sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

Notre incapacité à appliquer un droit ou une disposition de ces conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces conditions resteront en vigueur. Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service et remplacent tout accord antérieur que nous aurions pu avoir entre nous concernant le service.

17. Modifications du service

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier notre service, et tout service ou matériel que nous fournissons via le service, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, tout ou partie du service est indisponible à tout moment ou pour une période quelconque. De temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties du service, ou à l’ensemble du service, aux utilisateurs, y compris les utilisateurs enregistrés.

18. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les conditions à tout moment en publiant les conditions modifiées sur ce site. Il est de votre responsabilité de réviser ces conditions périodiquement.

Votre utilisation continue de la plateforme après la publication des conditions révisées signifie que vous acceptez les modifications. Vous êtes censé consulter cette page fréquemment afin d’être au courant de tout changement, car ils vous engagent.

En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de toute révision, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous n’êtes plus autorisé à utiliser le service.

19. Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par la Société à une modalité ou condition énoncée dans les conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de cette modalité ou condition ou une renonciation à toute autre modalité ou condition, et tout manquement de la Société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou un autre tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale de sorte que les autres dispositions des conditions resteront pleinement en vigueur.

20. Remerciements

EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR NOUS, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS.

21. Contactez-nous

Merci d’envoyer vos retours, commentaires, demandes d’assistance technique par mail : [email protected].